Domaines d'intervention
Contentieux
Nous vous accompagnons avec rigueur et détermination dans la gestion de vos litiges, de la phase pré-contentieuse jusqu’au contentieux, en privilégiant lorsque cela est possible des solutions amiables adaptées à vos enjeux.
Le cabinet intervient sur l’ensemble des litiges impliquant les acteurs de la chaîne de distribution d’assurance ou dans le cadre de différends avec les assurés.
Audit de conformité
Le cabinet réalise des audits complets visant à identifier les forces et les axes d’amélioration de votre organisation au regard des exigences réglementaires (gouvernance, respect des obligations d'information et du devoir de conseil, traitement des réclamations, etc...).
À l’issue de cet audit, nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre d’un plan de remédiation adapté, afin de sécuriser durablement vos pratiques.
Le cabinet accompagne ses clients en conseil, audit de conformité et structuration de leurs activités de distribution de
produits d’assurance, ainsi qu’en gestion des contentieux et des contrôles ACPR, avec une approche alliant rigueur
juridique et vision stratégique.
Contrôle ACPR
Le cabinet vous accompagne à chaque étape d’un contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avec une approche stratégique et rigoureuse.
Nous intervenons dès la phase d’enquête, vous assistons dans la préparation et la gestion de la phase contradictoire, et assurons, au besoin, votre défense devant la Commission des sanctions.
Conseil
Le cabinet vous accompagne au quotidien dans vos enjeux juridiques liés à la distribution d’assurance.
Nous intervenons notamment dans la rédaction de consultations juridiques, la revue et la rédaction de conventions conclues entre les différents acteurs de la distribution, ainsi que dans l’élaboration et la sécurisation de votre documentation précontractuelle et contractuelle.