Honoraires
Le cadre de toute mission confiée au cabinet est défini en amont et fait systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Celle-ci précise, en toute transparence, l’étendue de l’intervention, les diligences couvertes ainsi que les modalités de facturation.
Dès le premier rendez-vous, les honoraires sont fixés en concertation avec vous, dans le strict respect des règles légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
L’ensemble des honoraires est exprimé hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur de 20 %.
Le forfait
Un honoraire fixe hors taxes, déterminé à l’avance, couvrant une mission précisément définie, offrant une parfaite visibilité sur le coût de l’intervention.
La facturation au temps passé
Les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire préalablement convenu, en fonction du temps effectivement consacré au dossier.
Cette modalité est privilégiée lorsque le périmètre ou l’évolution du dossier ne peuvent être définis avec précision dès l’origine.
L'honoraire de résultat
Selon les dossiers et leurs enjeux, un honoraire de résultat peut également être convenu. Fixé d’un commun accord, il vient en complément de l’honoraire principal et ne peut s’y substituer.